ODC a obtenu l'agrément Crédit Impôt Innovation (CII) 💡
C'est quoi le CII ?
Le Crédit Impôt Innovation est un agrément délivré par l'état qui certifie qu'ODC est en mesure d'accompagner les PME dans leurs démarches innovantes. Les PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 30% sur les dépenses liées à un projet innovant
mené avec ODC !
30% de réduction fiscale sur mon projet d'innovation avec ODC, tout savoir :
Pour qui ?
Le CII est destiné aux PME au sens communautaire (effectif < 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€) qui conçoivent un produit nouveau (matériel ou immatériel) qui répond à un besoin de marché et se distingue par des performances supérieures sur
le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Comment ça marche ?
Une déclaration de Crédit Impôt Innovation se compose en 2 parties :
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La partie calcul du CII : avec le Cerfa et le dossier financier qui en découle.
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La partie technique du CII : qui passe par la rédaction d’un dossier technique qui vise à prouver l’éligibilité du client au CII.
Quelles sont les conditions ?
- L'entreprise qui souhaite financer un projet d'innovation avec le Crédit Impot Innovation CII, doit obligatoirement collaborer avec un partenaire technologique agréé par le gouvernement, comme ODC, sur sa capacité à réaliser des travaux d'innovation.
- L'entreprise qui souhaite financer son projet d'innovation par le biais du dispositif Crédit Impôt Innovation, doit constituer un dossier qui permet de justifier du caractère innovant de la démarche menée avec un partenaire technologique certifié CII.
Comment monter un dossier CII solide ?
C'est à l'entreprise déclarante de s'assurer de son éligibilité auprès du Crédit Impôt Innovation, pour pouvoir bénéficier de façon certaine la réduction fiscale de 30% des dépenses liées à la mise en place du projet d'innovation par ODC.
Si vous n'avez jamais déclaré de Crédit Impôt Innovation, ou avez le moindre doute sur l'éligibilité de votre projet, les équipes de notre partenaire Cept. by Necc vous accompagnent dans les démarches, pour mettre toutes les chances de votre côté sur l'acceptation de votre CII par le gouvernement.